CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre

 

d'une part :

Patricia BRUNEAU représentant "Base2G.com"

Siège social : 208, avenue du Pont Trinquat Bâtiment D

34070 – MONTPELLIER

Tél : 04 67 73 80 83

e-mail : base2g@gmail.com

En cours d’immatriculation

Ci-après dénommée  " Base2G.com”

 

Et, d'autre part :

Tout internaute souhaitant effectuer un achat sur le site "Base2G.com"

Ci-après dénommé  "le client".

 

Les présentes conditions régissent la vente de tout article présenté sur le site " Base2G.com "

Les 2 parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition.

Toute commande dûment confirmée sur le site “Base2G.com” implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente plus, éventuellement, à des conditions particulières ou spécifiques relatives à un ou plusieurs articles de la commande.

Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des 2 parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande du site "Base2G.com"

 

Règle n° 1 - Articles à la vente

1.1 – "Base2G.com" est un site commercial dont la vocation est d'offrir à la vente sur Internet des pièces uniques pour la table, la cuisine et la décoration de la maison en porcelaine blanche décorée.
Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement du stock.
En conséquence, "Base2G.com" ne garantit en aucun cas le maintien des articles à la vente pendant une période donnée.
Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible sera considérée comme nulle et non fondée.
 1.2 - Les articles proposés à la vente sont photographiés et décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreur dans cette présentation, la responsabilité de "Base2G.com" ne pourrait en aucun cas être engagée.

 1.3 - Les articles proposés sont décorés avec des peintures PEBEO 150° ou CERAMICA 170° et cuites au four ménager. Ces peintures sont prévues pour avoir une bonne tenue au lave-vaisselle. Toutefois pour une bonne conservation de vos objets nous vous conseillons de les laver à la main, la responsabilité de "Base2G.com" ne pourrait en aucun cas être engagée en cas d'utilisation de produits trop abrasifs pouvant altérer la brillance ou la tenue des couleurs.

Règle n° 2 – Pays de livraison

Les produits proposés à la vente sur le site "Base2G.com" peuvent être commandés dans les pays suivants : France métropolitaine, Corse, Monaco, départements et territoires d'Outre-mer, Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne (hors Canaries et Baléares), Finlande, Grande-Bretagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Suède, Suisse, Etats-Unis et Canada, Japon, Honk-Hong et Corée du Sud, à l'exclusion de tous les autres.  "Base2G.com"  se réserve le droit de modifier à tout moment la liste de ces pays.

Règle n° 3 – Prix des articles et livraison

3.1 - Les prix sont présentés en euros.

3.2 – Les prix sont net et non soumis à la TVA

3.3 - La livraison s'effectue aux conditions tarifaires COLISSIMO SUIVI de notre prestataire LA POSTE. Le prix est automatiquement calculé par le logiciel et apparaît sur votre bon de commande.

3.4 - Les délais normaux de préparation et d’expédition des articles commandés sont les suivants :

- articles en stock : 2 jours après réception du règlement.

- articles en porcelaine décorée à la demande et qui ne seraient pas en stock : le délai sera déterminé avant la commande définitive en fonction de la décoration et de la quantité commandée.

3.5 - Les délais de livraison sont fonction du pays destinataire et ne sont fournis qu’ à titre indicatif à compter de l'expédition de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté de "Base2G.com"

Ils sont ceux de notre prestataire LA POSTE.

3.6 - Les échanges et les remboursements

3.6.1- Article cassé ou défectueux

Si un article est reçu cassé, le client contactera le service client à "base2g@gmail.com"  dans un délai de 48 heures à compter de la réception de sa commande. Le client enverra une photo numérique de l'article cassé accompagnée des références de sa commande à "base2g@gmail.com". Au choix du client "Base2G.com" s’engage soit à remplacer, à ses frais au client dans les délais donnés à l’article 3.3. et 3.4. un article similaire que le client choisira sur le site, soit à en effectuer le remboursement par chèque bancaire.

3.6.2 - Article ne convenant pas au client

Si un article ne correspond pas à l’attente du client, il contactera le service client à "base2g@gmail.com". Dans un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande, le client sera libre de retourner à ses frais le ou les articles ne lui convenant pas, accompagné d’une copie du bordereau de livraison à :

BASE2G – Patricia BRUNEAU – 208, Av du Pt Trinquat – Bât. D – 34070 MONTPELLIER

Les articles ne devront ni avoir été utilisés, lavés ou abîmés et seront retournés dans leur emballage d’origine. Après réception des articles en retour, le remboursement s’effectuera dans un délai de 7 jours à l’exclusion des frais de port par chèque bancaire.

Cet article ne s’applique pas aux objets décorés et personnalisés à la demande exclusive d’un client.

3.6.3 – Erreur de livraison

En cas d’erreur de livraison, le client devra contacter le service client à "base2g@gmail.com" dans un délai de 48 heures à compter de la réception de sa commande. Après accord de "Base2G.com", le client retournera l’article livré par erreur à :

BASE2G – Patricia BRUNEAU – 208, Av du Pt Trinquat – Bât. D – 34070 MONTPELLIER

Si l'article de remplacement est disponible en stock, "Base2G.com" l’expédiera à ses frais au client dans les délais donnés à l’article 3.3. et 3.4. et lui remboursera les frais de retour par chèque bancaire.

Si l’article n’est pas disponible, le remboursement augmenté des frais de retour sera effectué par chèque bancaire après réception de l'article en retour.

Règle n° 4 - Commande

Le client intéressé par un article visible sur le site "Base2G.com" suit le processus suivant afin d'établir sa commande.
Après avoir cliqué sur l'icône "Commander" et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (référence, prix, decor, ..), le client valide le choix du ou des articles sélectionnés par un clic.

Règle n° 5 – Modalités de paiement

5.1 - Validation de la commande
Le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués :
Le client valide son adresse de livraison et son adresse de facturation, les articles et le prix total. Il choisit sa méthode de paiement.
Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton "Je confirme ma commande".
Cette validation vaut vente et engage irrévocablement les 2 parties.
"Base2G.com" accusera réception de la commande dès sa validation, par courrier électronique.
 5.1.1- Règlement par carte bancaire sur le compte PayPal – Suivre les instructions sur le site de PayPal. 5.1.2 - Sécurité des paiements
Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site "Base2G.com" utilise le service de paiement sécurisé PayPal - PayPal protège vos informations bancaires grâce aux meilleurs systèmes présents sur le marché pour la sécurité et la prévention contre la fraude. Lorsque vous utilisez PayPal, vos informations financières ne sont pas communiquées au vendeur. Une fois votre paiement réalisé, un reçu vous sera envoyé par email pour faire suite à cette transaction. 5.1.3 – Validation du paiement :
La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé PayPal.Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement
délivre un certificat électronique.
5.1.4 - Signature et preuve
Pour tout paiement par carte bancaire sur le site “Base2G.com”, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction. À cet égard, les date et heure du serveur feront foi entre les parties.
5.1.5 - Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

5.2 - règlement par chèque.
Le client peut également imprimer sa commande et y joindre un chèque en règlement et l’adresser à :
 BASE2G – Patricia BRUNEAU – 208, Av du Pt Trinquat – Bât. D – 34070 MONTPELLIER.
La commande sera confirmée par email à réception et traitée dans les conditions des articles 3.3 et 3.4.
Le chèque ne sera mis à l’encaissement qu’à l’expédition des marchandises. 5.3 - règlement par virement bancaire.
 La commande sera confirmée par email à réception et traitée dans les conditions des articles 3.3 et 3.4.


Règle n° 6 – Informations nominatives

Lors du traitement de la commande, des données nominatives relatives au consommateur sont collectées. Le consommateur atteste en avoir pris connaissance. 
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification de ces données.



Règle n° 7 – Responsabilité

7.1 - Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, "Base2G.com" n'a qu'une obligation de moyens.

7.2 - En conséquence, la responsabilité de "Base2G.com"  ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par "Base2G.com" .

En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de "Base2G.com" .

7.3 - De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement "Base2G.com" de toute responsabilité.

Règle n° 8 – Election de domicile

"Base2G.com"  déclare élire domicile à l'adresse indiquée en tête des présentes.

 Règle n° 9 – Propriété intellectuelle et concurrence

9.1 - Tous les éléments du site "Base2G.com sont la propriété exclusive de "Base2G.com".

9.2 - Tout utilisateur  disposant d'un site Internet à titre personnel ou professionnel qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement vers n'importe quelle page du site "Base2G.com", doit obligatoirement solliciter préalablement l'autorisation de  "Base2G.com". Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de "Base2G.com".

 Règle n° 10 – Litiges

10.1 - La langue des présentes conditions générales de vente est le français.

10.2 - Chaque partie pourra engager toute procédure utile, compétence expresse étant attribuée aux juridictions de la ville de Montpellier.